Guide pour l’obtention d’un visa de résidence pour les couples de même sexe étrangers au Japon

Bonjour à tous, ici le cabinet d’IAFJ. Vivre au Japon en tant que couple de même sexe étranger requiert l’obtention d’un visa de résidence spécifique. Cependant, comme le mariage entre personnes de même sexe n’est pas reconnu légalement au Japon, des précautions particulières sont nécessaires. Cet article explique en détail les procédures de demande et les points clés pour obtenir un visa « Activités Spécifiques（特定活動） ».

1. La législation japonaise et le mariage entre personnes de même sexe

Actuellement, la législation japonaise ne reconnaît pas le mariage entre personnes de même sexe. Par conséquent, il est impossible d’obtenir des statuts de résidence tels que « Visa de Conjoint » ou « Visa familial » sur la base d’un mariage de même sexe. Toutefois, si un mariage de même sexe a été légalement contracté dans le pays d’origine des partenaires, il est possible de demander un visa « Activités Spécifiques », à condition de remplir certains critères.

2. Critères pour obtenir un visa « Activités Spécifiques(Tokutei Katsudo) »

L’obtention d’un visa « Activités Spécifiques » nécessite de répondre aux critères suivants :

• Mariage légalement reconnu dans le pays d’origine
  Il est essentiel que le mariage entre personnes de même sexe soit reconnu légalement dans le pays d’origine et que l’union ait été validée formellement.
• Un des partenaires possède un visa valide au Japon
  L’un des partenaires doit déjà détenir un visa de résidence valide et mener une vie stable au Japon.
• Justification de la base économique
  Il est nécessaire de prouver que les ressources financières sont suffisantes pour soutenir la vie au Japon. Cette preuve peut inclure les revenus ou les économies du partenaire déjà résidant au Japon.

3. Processus de demande

Comme le visa « Activités Spécifiques » est classé parmi les activités non publiées, un Certificat d’éligibilité (COE) ne peut pas être délivré. Le processus se déroule donc comme suit :

1. Entrée au Japon avec un visa de court séjour
   Le demandeur doit d’abord entrer au Japon avec un visa de court séjour.
2. Demande de modification du statut de résidence
   Une fois au Japon, il doit demander une modification de son statut de résidence pour obtenir un visa « Activités Spécifiques ».
3. Préparation et soumission des documents requis
   Les documents suivants sont généralement demandés :
   • Certificat de mariage délivré par le pays d’origine
   • Copies du passeport et de la carte de résidence du partenaire résidant au Japon
   • Documents financiers (certificat d’imposition, bulletins de salaire, relevés bancaires)
   • Documents spécifiques demandés par l’immigration

Il est recommandé d’utiliser les formulaires de demande prévus pour les visas « Visa familial » comme base pour la constitution du dossier, même dans le cas d’un visa « Activités Spécifiques ». L’immigration accorde une grande importance aux preuves de la relation conjugale, telles que des photos ou des documents attestant d’une vie commune.

4. Points à surveiller

Preuves de l’authenticité du mariage

L’immigration insiste sur le fait que le mariage doit être réel et non une fraude. Des preuves solides de la relation doivent être préparées.

Délais de traitement

Les demandes de visa « Activités Spécifiques » peuvent prendre plus de temps que les demandes standards. Prévoyez de faire la demande suffisamment à l’avance et préparez-vous à fournir des documents supplémentaires si nécessaire. Si vous faites la demande pendant votre séjour temporaire au Japon, vous pouvez rester jusqu’à deux mois après l’expiration de votre visa temporaire. Cependant, quitter le pays pendant cette période annulerait la procédure en cours, ce qui obligerait à recommencer depuis le début.

Restrictions sur le travail

Un visa « Activités Spécifiques » impose des restrictions sur le travail. Cependant, il est possible d’obtenir une autorisation pour des activités hors cadre, permettant de travailler jusqu’à 28 heures par semaine. Si vous prévoyez de travailler davantage, envisagez de demander un visa « Ingénierie/Humanités/Affaires internationales » ou un autre visa professionnel.

5. Évolutions juridiques et perspectives

Le 30 septembre 2022, le tribunal de Tokyo a jugé que le refus d’accorder un visa « Activités Spécifiques » à un couple de même sexe constituait une violation du principe d’égalité garanti par la Constitution. Cette décision pourrait influencer les futures demandes de visa et réduire les obstacles pour les couples de même sexe.

6. Conclusion

Pour les couples de même sexe étrangers souhaitant vivre au Japon, le visa « Activités Spécifiques » représente une option importante. Cependant, le processus de demande exige une attention particulière et une préparation minutieuse.

Notre cabinet se spécialise dans l’assistance aux ressortissants francophones pour leurs demandes de visa au Japon. Nous sommes dédiés à accompagner les couples de même sexe pour qu’ils puissent commencer leur nouvelle vie au Japon en toute sérénité. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou assistance.