Les trois raisons pour lesquelles votre demande de résidence permanente peut être refusée

Bonjour, ici le cabinet IAFJ. Aujourd’hui, nous allons aborder le sujet des demandes de résidence permanente, en nous concentrant particulièrement sur les trois principales raisons de refus. Pour beaucoup, la demande de résidence permanente est une étape cruciale pour s’installer durablement au Japon. Cependant, il est fréquent que des demandes soient refusées, ce qui peut causer une grande déception. Nous allons examiner en détail ces raisons, en insistant sur la troisième, souvent négligée mais tout aussi importante.

Les trois principales raisons de refus de demande de résidence permanente

1. Insuffisance des revenus annuels

La première raison de refus est l’insuffisance des revenus annuels. Dans le cadre d’une demande de résidence permanente, les revenus sont un critère essentiel. Bien que les exigences spécifiques en matière de revenus ne soient pas publiées sur le site de l’immigration, un revenu annuel de 3.000.000 yens est généralement considéré comme un minimum pour une personne seule. Cette exigence augmente proportionnellement au nombre de personnes à charge. Par exemple, pour chaque personne à charge supplémentaire, il faut prévoir environ 700.000 à 800.000 yens supplémentaires. Ainsi, une famille avec un enfant devra démontrer un revenu d’environ 4.000.000 yens, et une famille avec deux enfants environ 4.500.000 yens.

Il est important de bien calculer les revenus nécessaires pour subvenir aux besoins de toute la famille avant de soumettre une demande. Cela inclut les revenus fixes tels que les salaires, mais aussi les revenus variables comme les primes et les bonus, à condition qu’ils soient réguliers. Les demandeurs doivent fournir des preuves de ces revenus sous forme de bulletins de salaire et d’attestations de revenus.

2. Nombre de jours de séjour à l’étranger

La deuxième raison fréquente de refus concerne le nombre de jours de séjour à l’étranger. De nombreux demandeurs ne tiennent pas compte de leurs séjours à l’étranger, ce qui peut être problématique, surtout pour ceux qui voyagent souvent pour des raisons professionnelles. Si vous passez plus de 100 jours à l’étranger en une année, votre demande de résidence permanente peut être refusée. Les autorités d’immigration considèrent que ces périodes ne comptent pas comme des périodes de résidence au Japon, ce qui peut conduire à un manque de preuves de résidence continue.

De plus, si vous séjournez à l’étranger pendant plus de trois mois consécutifs, cette période n’est pas comptabilisée comme résidence au Japon et vous devrez recommencer le décompte de votre résidence à zéro. Même si ces séjours sont liés à des missions professionnelles, il est crucial de les justifier par des documents appropriés, tels que des ordres de mission et des certificats de séjour de l’entreprise. Ces documents doivent être détaillés et inclure des dates précises.

Pour éviter toute confusion, il est recommandé de demander un relevé de vos entrées et sorties auprès de l’immigration. Les tampons dans votre passeport peuvent ne pas toujours être fiables, il est donc préférable de s’appuyer sur les enregistrements officiels pour un décompte précis.

3. Non-paiement ou exonération des cotisations de retraite

Enfin, la troisième raison, souvent négligée, est le non-paiement ou l’exonération des cotisations de retraite. Depuis juillet 2019, les critères pour la demande de résidence permanente sont devenus plus stricts et incluent désormais la vérification des paiements de retraite et d’assurance maladie. Toute période de non-paiement peut entraîner un refus de la demande.

Il est essentiel de s’assurer que toutes les cotisations ont été payées régulièrement au cours des cinq dernières années, en particulier les deux dernières années. L’utilisation du prélèvement automatique peut aider à éviter les oublis de paiement. Les paiements effectués en retard, même d’un jour, peuvent être considérés comme des non-paiements, ce qui peut affecter la demande.

Concernant les périodes d’exonération, par exemple durant des périodes de chômage, même si ces exonérations sont légales, elles peuvent être perçues comme un manque de stabilité financière. Les autorités considèrent que pendant ces périodes, la stabilité de vos revenus était compromise, ce qui peut entraîner un refus de la demande.

Un exemple concret : une personne titulaire d’un visa de talent hautement qualifié qui a été sans emploi pendant trois mois et a bénéficié d’une exonération de cotisation de retraite durant cette période a vu sa demande de résidence permanente refusée. Bien que cette exonération soit légale, elle a été interprétée comme une preuve d’instabilité financière.

Comment préparer une demande de résidence permanente

Pour maximiser les chances de succès de votre demande de résidence permanente, il est crucial de bien comprendre et de préparer tous les aspects de votre dossier. Voici quelques conseils pour vous aider :

1. Vérifiez et calculez vos revenus : Assurez-vous que vos revenus annuels répondent aux exigences nécessaires en tenant compte des personnes à charge. Incluez tous les revenus réguliers et préparez les documents justificatifs appropriés.
2. Surveillez vos séjours à l’étranger : Tenez un registre précis de vos séjours à l’étranger et justifiez les périodes prolongées par des documents officiels. Demandez un relevé de vos entrées et sorties pour éviter toute confusion.
3. Assurez-vous de la régularité des paiements de retraite : Vérifiez que toutes vos cotisations de retraite et d’assurance maladie ont été payées régulièrement. Évitez les paiements en retard et considérez l’utilisation du prélèvement automatique pour plus de sécurité.

Conclusion

La demande de résidence permanente est une étape significative et souvent complexe de votre parcours de vie au Japon. Comprendre les raisons fréquentes de refus et préparer soigneusement votre dossier peut faire toute la différence. Notre cabinet est là pour vous accompagner à chaque étape de votre demande, offrant des conseils et un soutien personnalisés.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou pour obtenir de l’aide dans la préparation de votre demande. Nous nous engageons à vous fournir les meilleures chances de succès et à vous aider à réaliser votre objectif de résidence permanente au Japon.

Merci de votre attention et à bientôt pour d’autres conseils et informations utiles concernant les démarches d’immigration.