Ce texte fournit une explication concise sur le visa de gestion et de management obtenu par les étrangers pour gérer une entreprise au Japon.
・Définition: Le visa de « Gestion et Management » est une catégorie de résidence conçue pour ceux qui souhaitent diriger ou gérer une entreprise ou un commerce au Japon. Ce visa offre une base légale pour les activités de gestion menées par des étrangers au Japon.
・Objectif: Garantir un statut légal approprié aux étrangers désirant démarrer une nouvelle entreprise ou gérer une entreprise existante au Japon. Ce visa est une étape pour maximiser les opportunités d’affaires au Japon et réaliser le succès économique et le développement personnel.
1.Démarrer et gérer une entreprise au Japon.
2.Participer à la gestion d’une entreprise déjà établie au Japon.
3.Gérer une entreprise pour le compte d’autres (y compris les entreprises).
・Accès au marché japonais: Offre des opportunités pour développer des affaires au Japon, servant de tremplin vers le marché asiatique.
・Promotion du commerce et de l’investissement: Favorise le commerce et l’investissement entre le Japon et d’autres pays, agissant comme un pont dans les affaires internationales.
・Diversité culturelle: Attente que des gestionnaires de différentes cultures apportent de nouvelles perspectives et innovations au monde des affaires japonais.
Établissement commercial :
Il est nécessaire d’avoir un établissement ou un bureau réel au Japon. C’est un élément essentiel pour démontrer l’existence concrète de l’entreprise. Toutefois, si l’activité n’a pas encore commencé, il faut au minimum que les locaux destinés à cette activité soient déjà assurés au Japon.
Échelle de l’entreprise :
L’entreprise doit répondre à l’un des critères suivants :
a. L’activité doit employer au moins une personne résidant au Japon à temps plein, autre que le dirigeant ou le gestionnaire.
(Dans le cas d’un employé étranger, seules les personnes titulaires du statut de résident permanent, époux/épouse de Japonais, époux/épouse de résident permanent ou résident à long terme sont admissibles.)
b. Le capital social ou le montant total des investissements doit être d’au moins 30 millions de yens.
c. Le demandeur ou l’un des employés à temps plein doit posséder un niveau de compétence en japonais suffisant (en principe, niveau N2 ou supérieur du JLPT).
Exigences relatives à l’expérience :
Le demandeur doit soit détenir un diplôme de master ou plus dans un domaine lié à la gestion ou à l’administration d’entreprise, soit justifier d’au moins trois ans d’expérience dans la direction ou la gestion d’une entreprise (y compris les périodes d’activité préparatoire sous visa « Activité désignée »).
Évaluation du plan d’affaires :
Pour tout nouveau plan d’affaires, il est désormais obligatoire qu’un professionnel disposant de compétences reconnues en gestion d’entreprise (tel qu’un conseiller en gestion des PME, expert-comptable agréé ou conseiller fiscal agréé) confirme que le plan présente un degré suffisant de concrétude, de rationalité et de faisabilité.
・Première Période: La première période de visa est généralement accordée pour une durée de trois mois à cinq ans, mais la durée initiale est souvent d’un an.
・Renouvellement: Le renouvellement du visa est possible si une gestion stable de l’entreprise et le respect des lois sont démontrés. Des documents montrant l’avancement de l’entreprise sont nécessaires pour le renouvellement.
・Respect des lois: Le respect des lois japonaises, en particulier celles liées aux affaires, est essentiel.
・Déclarations Fiscales: Des déclarations fiscales sont nécessaires pour les revenus générés par l’entreprise au Japon.
・Continuité des Affaires: L’entreprise doit être en mesure de fonctionner de manière stable et fiable dans le futur. Non seulement les résultats financiers annuels, mais aussi la situation financière globale, seront pris en compte.
・Renouvellement du Statut de Résidence: Des rapports financiers sont requis lors du renouvellement. Des enquêtes approfondies sont menées en cas de déficits consécutifs sur plusieurs années.
Il est nécessaire d’employer au moins un salarié résidant au Japon à temps plein, et d’investir un montant équivalent à un capital minimum de 30 millions de yens.
Oui, un bureau d’affaires réel au Japon est nécessaire pour obtenir le visa. Faites attention à la nature du bail si vous louez un appartement, par exemple.
Pour le renouvellement, une copie du bilan financier de l’année précédente est nécessaire. Cela inclut le bilan, le compte de résultat, et les détails des frais de vente et de gestion générale.
Documents prouvant que l’entreprise correspond à l’une des quatre catégories selon sa taille.
Documents clarifiant la nature des activités du demandeur.
a. Si le demandeur devient dirigeant d’une société japonaise : copie des statuts précisant la rémunération des dirigeants ou procès-verbal de l’assemblée générale ayant décidé de cette rémunération.
b. En cas de mutation au sein d’une succursale japonaise d’une société étrangère ou de nomination dans un autre type d’organisation : document indiquant la fonction, la durée du poste et le montant de la rémunération (ex. lettre de mission, avis de mutation, etc.).
c. Si le demandeur est employé au Japon en tant que cadre : contrat ou document précisant les conditions de travail.
Plan d’affaires évalué par un spécialiste disposant de connaissances professionnelles en gestion et management.
Documents clarifiant le contenu de l’activité commerciale
a. Si l’activité est exercée par une société, une copie du certificat d’enregistrement commercial.
b. Une brochure de présentation détaillant l’historique, la direction, l’organisation, le contenu des activités (y compris les principales relations commerciales).
c. Tout autre document équivalent rédigé par l’entreprise.
Copie des états financiers du dernier exercice.
Documents clarifiant l’échelle de l’entreprise
a. Documents relatifs au paiement des salaires et certificat de résidence attestant qu’il y a au moins deux dirigeants permanents.
b. Certificat d’enregistrement commercial (non requis s’il a déjà été soumis au point 4a).
c. Autres documents attestant de la taille de l’entreprise.
Documents prouvant l’existence d’un bureau
a. Extrait du registre foncier.
b. Contrat de location.
c. Autres documents justificatifs.
Documents prouvant l’obtention des licences ou autorisations nécessaires pour exploiter l’activité concernée.
Documents prouvant l’existence des locaux professionnels
(1) Extrait du registre foncier
(2) Contrat de location
(3) Autres preuves (ex. photos montrant le nombre de bureaux et d’équipements correspondant au personnel présent)
Documents prouvant la taille de l’entreprise
(1) Documents relatifs au paiement des salaires et certificat de résidence d’au moins un employé à temps plein
(2) Bilan comptable
(3) Certificat d’enregistrement commercial
(4) Autres documents prouvant l’échelle de l’activité
Documents attestant du niveau de compétence en japonais
(1) Note explicative de la demande (PDF)
(2) Certificat de résidence d’une personne (autre que le demandeur) démontrant des compétences en japonais
(3) Si la compétence est prouvée par un examen : certificat de réussite ou relevé de notes
(4) Si elle est prouvée autrement : diplôme ou certificat prouvant la formation ou l’expérience en japonais
(5) Si la personne compétente en japonais est un salarié (autre que le demandeur) : document relatif au paiement du salaire
Documents prouvant la formation ou l’expérience professionnelle
(1) Si la preuve est académique : diplôme de doctorat, master ou diplôme professionnel dans le domaine de la gestion ou d’un domaine lié à l’activité visée.
(2) Si la preuve est professionnelle :
a. CV précisant les postes occupés, les activités exercées et les périodes correspondantes.
b. Certificat d’emploi ou document équivalent attestant de la durée de l’expérience professionnelle.
Documents expliquant l’absence du récapitulatif légal des certificats de retenue à la source sur salaires (gensen chōshūhyō)
① Si l’institution est exonérée de retenue à la source, fournir un certificat d’exonération ou tout document prouvant qu’aucune retenue n’est exigée.
② Pour les autres institutions :
a. Copie de la déclaration d’ouverture de bureau de paie.
b. Un des documents suivants :
- Relevés des trois derniers mois des paiements d’impôt sur le revenu prélevé à la source.
- Si l’entreprise bénéficie d’un report d’échéance fiscale, document prouvant l’approbation de ce régime.
Cela inclut l’analyse du marché, la stratégie commerciale, le plan financier, la structure organisationnelle et les perspectives futures.
En particulier, le plan mensuel de revenus et de dépenses pour la première année est d’une importance capitale.
La fiscalité japonaise étant complexe, il est conseillé de consulter un comptable local. Notre bureau peut également fournir des références.
Il est désormais requis de justifier d’au moins trois ans d’expérience professionnelle ou de détenir un diplôme de master ou supérieur dans le domaine de la gestion pour satisfaire aux critères d’éligibilité.
Oui, il est possible de demander un visa de « séjour familial » pour les membres de la famille.
Des réapplications ou des soumissions de documents supplémentaires peuvent être nécessaires en cas de changements majeurs.
Pour la demande de visa, il est désormais exigé que le demandeur ou un employé à temps plein possède une compétence en japonais.
Dans la pratique, il est fortement conseillé de considérer cette exigence comme indispensable, puisqu’il est difficile de mener une activité commerciale au Japon sans une certaine maîtrise de la langue.
Le certificat de statut de résidence est valide pour trois mois, pendant lesquels vous devez obtenir votre visa auprès d’une mission diplomatique étrangère. Vous devez entrer au Japon dans les trois mois suivant la délivrance du visa.
Si les documents sont complets, cela peut prendre de quelques semaines à quelques mois, bien que cela varie selon les cas.
Un échec d’affaires pourrait compliquer le renouvellement du visa. Vous pouvez rester pendant la durée de votre résidence actuelle et chercher des moyens de vous redresser.
Bien que ce ne soit pas obligatoire, il est fortement recommandé pour faciliter les procédures complexes. Il est préférable de consacrer votre temps à la réussite de votre entreprise principale plutôt qu’aux démarches administratives.
Merci d’avoir choisi le Cabinet IAFJ. Nous sommes impatients de vous aider à naviguer dans les formalités d’immigration japonaises et de contribuer à votre succès au Japon.
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