Comment procéder au mariage entre étrangers vivant au Japon ?

Dans la vie de tous les jours au Japon, en plus de considérer le mariage entre un étranger et un Japonais, on envisage naturellement aussi les unions entre étrangers. Quelles démarches suivre pour se marier et quelles procédures après le mariage ? Et est-ce que ce mariage sera valide dans les pays d’origine des deux parties ? Nous supposons ici que les deux personnes vivent déjà au Japon. Il est important de noter que se marier peut entraîner des changements dans le visa actuel, ce que nous détaillerons plus loin.

① Selon quelle législation ? Selon le droit japonais, la loi applicable au mariage dépend soit de la législation nationale de chaque partie soit de celle du lieu de célébration du mariage. Cela signifie que deux étrangers résidant au Japon peuvent choisir de se marier selon la loi de leur pays d’origine, ou selon la méthode japonaise en déposant une notification de mariage à la mairie. Une fois la notification acceptée, le mariage est valable au Japon. Il est à noter que les mariages homosexuels ou polygames ne sont pas reconnus au Japon.

② Mariage selon le droit japonais

Procédure de notification de mariage Les étrangers doivent déposer leur notification de mariage dans la municipalité où ils résident. Le formulaire est le même que pour les citoyens japonais, mais il y a des différences dans les informations à fournir.
Concernant la signature La notification de mariage comprend une section pour les empreintes, mais dans le cas des étrangers qui n’ont pas cette coutume, une signature suffit. La pratique de l’empreinte est maintenant simplifiée, étant facultative même pour les Japonais.
Documents à joindre Pour un mariage entre étrangers, il faut fournir un certificat de capacité matrimoniale de leur pays d’origine et un certificat de nationalité, avec une traduction appropriée si ces documents sont en langue étrangère. Ces certificats sont normalement délivrés par les ambassades ou consulats, mais si ce n’est pas possible, un certificat de naissance ou de célibat peut être fourni à la place, accompagné d’une déclaration.
Concernant les témoins Les témoins doivent être majeurs, qu’ils soient japonais ou étrangers.
Mariage homosexuel Les mariages homosexuels ne sont pas reconnus au Japon, donc la notification de mariage ne peut être acceptée.

③ Mariage selon le droit étranger Comme mentionné précédemment, le mariage peut être célébré selon le droit japonais ou étranger. Ainsi, même les mariages cérémoniels ou religieux non reconnus au Japon mais valides dans le pays d’origine sont considérés comme valides au Japon.

Ce qui a été discuté jusqu’ici concerne la validité du mariage au Japon, et ne garantit pas qu’il soit reconnu dans le pays d’origine des étrangers. Pour ces questions, il est conseillé de contacter les représentations diplomatiques concernées.

④ Changement de statut de résidence après le mariage entre étrangers Un changement de statut de résidence peut être nécessaire après un mariage entre étrangers au Japon.

Si les deux sont des « résidents permanents » : aucun changement nécessaire.
Si l’un est un « résident permanent » et l’autre possède un visa de travail : il pourrait être préférable de changer le visa de travail pour celui de « conjoint de résident permanent », ce qui faciliterait l’emploi sans restrictions.
Si les deux ont un visa de travail : pas besoin de changer à moins que l’un puisse devenir « résident permanent », auquel cas l’autre pourrait également changer son statut.
Si l’un est un « résident permanent » et l’autre un « résident à long terme » : pas de changement nécessaire, mais on peut envisager de passer au statut de « résident permanent » pour plus de stabilité.

En ce qui concerne les couples homosexuels étrangers déjà résidant au Japon qui se sont mariés selon la loi de leur pays d’origine, le mariage n’étant pas reconnu par la loi japonaise, il ne devrait pas être nécessaire de changer leur statut de résidence. Pour inviter un partenaire de mariage homosexuel de l’étranger, il existe un visa pour « activités spécifiques ». Nous traiterons cela dans un autre article.

Pour d’autres cas spécifiques, n’hésitez pas à consulter de manière individuelle.