Guide sur l’Assouplissement des Conditions pour une Demande de Résidence Permanente au Japon

Bonjour et bienvenue sur le blog du cabinet I A F J ! L’obtention de la résidence permanente au Japon est un objectif majeur pour de nombreux étrangers. Cependant, cette demande est soumise à des critères stricts, notamment en ce qui concerne la durée de séjour, qui constitue souvent un obstacle important. En règle générale, il est nécessaire de justifier d’une présence continue d’au moins 10 ans au Japon. Toutefois, certaines conditions permettent de réduire considérablement cette durée.

Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail les cas dans lesquels les exigences de durée de séjour peuvent être assouplies et comment vous pouvez bénéficier de ces mesures.

Les Conditions Générales pour une Demande de Résidence Permanente

Avant d’aborder les cas d’assouplissement, passons en revue les conditions générales requises pour obtenir la résidence permanente. Selon l’Agence des Services de l’Immigration du Japon, les principaux critères sont les suivants :

1. Durée de séjour

1. • En principe, le demandeur doit avoir résidé au moins 10 ans au Japon, dont au moins 5 anssous un visa de travail (sauf pour les visas « stagiaire technique » et « spécialiste en compétences spécifiques de type 1 ») ou un visa de résidence.

2. Bon comportement

1. • Respect des lois japonaises et maintien d’une conduite exemplaire dans la vie quotidienne.

3. Autonomie financière

1. • Capacité à subvenir à ses besoins grâce à ses propres ressources financières ou compétences professionnelles.

4. Contribution à l’intérêt national

1. • Respect des obligations fiscales, détention du statut de résidence pour la durée maximale permise et absence de menace pour la sécurité publique.

Les Cas d’Assouplissement des Conditions de Résidence

Sous certaines conditions, la durée de séjour minimale requise pour déposer une demande de résidence permanente peut être raccourcie. Voici les principaux cas concernés :

1. Conjoints ou enfants de Japonais, de résidents permanents ou de résidents spéciaux

• Conjoint(e) de Japonais ou de résident permanent :

• • Mariage effectif et ininterrompu depuis au moins 3 ans, avec au moins 1 an de résidence continue au Japon.

• Enfant de Japonais ou de résident permanent :

• • 1 an de résidence continue au Japon.

📌 Attention : La continuité du séjour peut être remise en cause en cas d’absence prolongée du territoire japonais. En général, une absence de plus de 90 jours consécutifs ou un total de plus de 100 jours hors du Japon en un an peut entraîner la réinitialisation de la durée de résidence.

2. Résidents de longue durée (« Teijusha »)

• Les étrangers titulaires d’un visa de résident de longue durée (定住者) peuvent demander la résidence permanente après 5 ans de séjour continu au Japon.

3. Réfugiés reconnus par l’État japonais

• Une personne ayant obtenu le statut de réfugié au Japon peut demander la résidence permanente après 5 ans de séjour continu.

📌 Attention : La procédure de reconnaissance du statut de réfugié est stricte, et la stabilité économique et sociale du demandeur est prise en compte dans l’évaluation de la demande de résidence permanente.

4. Travailleurs hautement qualifiés (Système de points)

• Les professionnels qualifiés peuvent obtenir une réduction de la durée minimale requise grâce à un système de points basé sur leur diplôme, expérience professionnelle, revenu annuel, publications académiques et niveau de japonais.
  • Score de 70 points ou plus → Résidence permanente possible après 3 ans de séjour.
  • Score de 80 points ou plus → Résidence permanente possible après 1 an de séjour.

📌 À noter :

• Les points sont calculés en fonction des 3 années précédant la demande, et le score doit être maintenu jusqu’au moment du dépôt du dossier.

5. Personnes ayant contribué significativement au Japon

• Les étrangers ayant apporté une contribution importante dans les domaines suivants peuvent être éligibles à une réduction de la durée de résidence à 5 ans :
  • Diplomatie
  • Culture et arts
  • Économie et sciences
  • Sport
  • Innovation technologique

📌 Exemples :

• Lauréats du Prix Nobel ou de distinctions culturelles japonaises.
• Dirigeants d’entreprises participant activement au développement économique du Japon.
• Hauts fonctionnaires d’organisations internationales.

6. Statut de « Super Highly Skilled Professional » (特別高度人材, Tokubetsu Kodo Jinzai)

• Ce statut s’adresse aux étrangers ayant atteint un niveau de compétence exceptionnel.
• Deux options pour bénéficier de l’assouplissement :
  • Avoir le statut de « Super Highly Skilled Professional » pendant au moins 1 an.
  • Remplir les critères pour ce statut depuis au moins 1 an avant la demande de résidence permanente.

Exemples Concrets et Précautions à Prendre

📍 Cas d’un conjoint de Japonais
Un étranger marié à un(e) Japonais(e) depuis plus de 3 ans, et ayant vécu au Japon pendant au moins 1 an consécutif, peut demander la résidence permanente. Cependant, de longues absences du Japon peuvent remettre en question la continuité de la résidence et affecter l’éligibilité.

📍 Cas d’un travailleur hautement qualifié
Un ingénieur étranger avec un score de 80 points peut obtenir la résidence permanente après 1 an de séjour. Toutefois, il doit prouver que ce score était valable à la fois 1 an et 3 ans avant la demande.

📍 Cas d’un entrepreneur étranger
Un entrepreneur ayant créé une entreprise innovante et employant plusieurs Japonais pourrait être considéré comme un contributeur significatif et voir sa durée de séjour minimale réduite à 5 ans.

Conclusion

L’obtention de la résidence permanente au Japon peut être facilitée sous certaines conditions, permettant de réduire considérablement la durée de séjour normalement requise. Toutefois, chaque cas est unique et nécessite une analyse approfondie.

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